Avis juridique

Nom de l'entreprise

DélicaTh'é

 

Siège social

15 rue de sens. 89150 Vallery

 

Coordonnées

Mme FLORCZAK GUILBERT Magali

 

Numéro d'identification de l'entreprise

899 368 369

 

 

 

 

Autorité de régulation


Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

Conformément aux directives  de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : wwwdelicathe.fr Les infos ci-dessous :

 

1. Informations légales :

 

 

 

   

Le site web wwwdelicathe.fr est la propriété exclusive de auto entreprise DélicaTh'é, qui le propose.

 

auto entreprise DélicaTh'é - Num. de Téléphone : 0629377795

 

15 rue de sens 89150 vallery

Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 899368369

 

Num. de TVA Intracommunautaire : 0

Adresse de messagerie mail : delicathe89@gmail.com

 

Le Concepteur du site web  : guilbert magali

Directeur de la publication : guilbert magali

Ou joindre le Décideur de publication : delicathe89@gmail.com

 

 

Le Concepteur est : guilbert magali

Comment contacter le Concepteur : delicathe89@gmail.com

 

 

L'hebergeur du site est : Ionos

EURL

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE (NAF) 6311Z

Numero TVA : FR 13 431 303 775

Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

 

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : wwwdelicathe.fr est considéré comme usageé du site suivant.

Le site suivant wwwdelicathe.fr regroupe plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site wwwdelicathe.fr. Le site wwwdelicathe.fr est mis à jour de façon régulière par guilbert magali.

guilbert magali s'efforce d'offrir sur le site suivant wwwdelicathe.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

 

3. Accessibilité Numérique :

 

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4. Droit de propriété intellectuelle :

 

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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Aucune information personnelle de l'usager du site wwwdelicathe.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l'hypothèse de la vente du site wwwdelicathe.fr et de tout ses droits autorise guilbert magali à joindre les  informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait  à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site wwwdelicathe.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

 

 

 

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